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Les exigences spécifiques peuvent varier selon la communauté autonome et le type de machine. Gestoría Gala examinera la documentation avant de soumettre la démarche.
1
Type de démarche
2
Propriétaire
3
Machine agricole
4
Données spécifiques
5
Documents
6
Vérification
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1. Type de démarche
Gestoría Gala examinera le cas et déterminera la démarche ROMA correcte.
Certificat de structure de protection homologuée (le cas échéant)
+
Justificatif de subvention (si la machine a été financée)
+
Photographies de la machine et du châssis (recommandé)
Changement de titulaire
+
Contrat d'achat-vente ou facture
Obligatoire
+
DNI/NIF de l'acheteur
Obligatoire
+
DNI/NIF du vendeur (si disponible)
+
Livret ROMA précédent
Obligatoire
+
Certificat de radiation ou autorisation de vérifier la radiation dans le ROMA précédent
Obligatoire
+
Carte ITV (le cas échéant)
Radiation
+
Livret ROMA
Obligatoire
+
Document justifiant la radiation
Obligatoire
+
Certificat de destruction/mise à la casse (le cas échéant)
+
Plainte (en cas de vol)
+
Document d'exportation (le cas échéant)
Modification
+
Livret ROMA
Obligatoire
+
Document attestant la modification
Obligatoire
+
Nouvelle carte ITV ou fiche technique (le cas échéant)
Duplicata
+
Plainte ou déclaration de perte (le cas échéant)
+
Document détérioré (le cas échéant)
Les exigences spécifiques peuvent varier selon la communauté autonome et le type de machine. Gestoría Gala examinera la documentation avant de soumettre la démarche.
Récapitulatif
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